Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

Alors qu'une récente étude de la DARES montre une recrudescence des procédures de licenciement à l'encontre des salariés protégés, M. Jean-Marc Ayrault souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les possibilités d'un renforcement du droit syndical dans l'entreprise. En effet, et alors que les processus de négociation d'aménagement et de réduction du temps de travail nécessitent l'encouragement des formes de représentation du personnel et le développement d'interlocuteurs syndicaux, ou mandatés par un syndicat, l'étude de la DARES indique pour 1997 une augmentation importante des demandes de licenciement de travailleurs protégés, alors que la tendance générale s'orientait plutôt à une diminution du nombre de licenciés. De surcroît, la part des licenciements de salariés protégés sans motif économique s'accroît, contrairement à ce qui avait été observé lors d'autres périodes. Il apparaît donc clairement que cette tendance au licenciement de délégués du personnel est en contradiction avec la relance des procédures de dialogue social dans l'entreprise. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour renforcer la protection des salariés représentants du personnel.