armée de l'air
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures qui ont été prises, en application du dispositif réglementaire du 30 avril 1999, pour faciliter le départ tant en préretraite que par mutation des personnels affectés dans certains établissements militaires. Il lui demande de préciser dans quelles conditions ces dispositions sont applicables aux civils affectés dans les établissements militaires de l'air, bases aériennes ou établissements du matériel.
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999