Question écrite n° 3162 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les interrogations relatives au choix par la France d'une heure légale d'été. Sans exposer à nouveau les termes bien connus de ce débat, il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière et savoir si un changement est prévu pour adopter soit un système GMT-hiver/GMT + 1 - été, soit une même heure légale GMT + 1, pour toute l'année.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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