ostréiculture
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise aux normes sanitaires des établissements ostréicoles d'expédition. Depuis plus d'un an, cette mise aux normes est achevée, conformément aux réglementations françaises et européennes. Les responsables de ces entreprises ont déposé les dossiers de demande de subventions européennes prévues à cet effet. Or il s'avère que de nombreux dossiers, pour certains déposés il y a deux ans, n'ont toujours pas abouti. Ces retards sont d'autant plus dommageables que les professionnels concernés ont fait montre d'une ponctualité exemplaire dans l'application de la réglementation, ce qui les a obligés à un effort financier important dans un bref laps de temps, et souvent à un lourd endettement. Aussi, il lui demande ce qu'il entend entreprendre pour accélérer les délais d'instruction des dossiers et pour liquider les fonds encore disponibles.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997