Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les souhaits exprimés par les responsables des clubs sportifs et en particulier les établissements équestres de voir appliquer à leur activité un taux réduit de TVA de 5,5 %. Le taux actuel de 20,6 % constitue un frein au développement du tourisme équestre et de l'équitation en milieu rural, et pénalise les petites entreprises de ce secteur qui souhaitent s'agrandir et procéder à des embauches. Aussi cette mesure, conforme aux recommandations de la Commission européenne et en conséquence « eurocompatible », visant à favoriser les services à forte densité de main-d'oeuvre, aurait un effet moteur sur l'investissement, l'emploi, et l'ensemble des consommations sportives. Aussi, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de répondre aux attentes des professionnels de ce secteur.