Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de clarifier la notion de handicap qui paraît aujourd'hui être quelque peu galvaudée et souffrir d'un amalgame avec la notion de l'exclusion. On constate depuis quelques années une dérive dans l'interprétation du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif à la définition du handicap. Ainsi, les personnes en difficulté sont de plus en plus nombreuses à vouloir être reconnues en tant que « travailleur handicapé » par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il en est de même pour le versement de l'allocation adulte handicapé, cette prestation étant parfois accordée à des chômeurs de longue durée ou à des personnes en difficulté sociale. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage afin de lutter contre cet amalgame qui est préjudiciable à la politique vis-à-vis des personnes handicapées.