arbres de Noël
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'examiner la situation des produteurs de sapins de Noël naturels au sein de l'agriculture. Ces exploitants sont actuellement soumis à la réglementation des boisements alors qu'il s'agit souvent d'activités annexes. De ce fait, les producteurs de sapins de Noël sont confrontés à des disparités importantes en matière d'assujettissements fiscaux et sociaux. Une réflexion globale sur la situation des producteurs de sapins de Noël naturels est nécessaire. Il souhaiterait connaître l'état actuel des négociations avec cette profession et les mesures qu'il envisage afin de répondre aux difficultés auxquelles elle est confrontée.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999