Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés rencontrées par les horticulteurs dans la vente de produits saisonniers tels que les sapins de Noël. Depuis cinq ans, nous assistons à une diminution constante des ventes due à des changements successifs des taux de TVA qui ont provoqué une instabilité des prix de vente, une augmentation des ventes de sapins artificiels et une certaine surproduction. Par ailleurs, la vente en grandes surfaces de ces produits agricoles saisonniers, qui se fait à l'extérieur des magasins, est considérée par la loi du 5 juillet 1998 comme une vente au déballage. En tant que telle, elle entre dans le crédit de 60 jours par an dont bénéficient les grandes surfaces. Mais celles-ci semblent préférer exposer des produits manufacturés (pneumatiques, mobilier de jardin, piscines,...) au printemps et en été. C'est pourquoi, en l'espace d'une année, 10 % des hypermarchés de certaines enseignes ont cessé de vendre des sapins. Il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé un traitement spécifique des ventes de produits agricoles saisonniers avec, par exemple, l'octroi à la distribution de jours spécifiques pour la vente de ces produits, non utilisables pour d'autres produits.