manifestations sportives
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet de l'application de la loi du 6 décembre 1993 et 6 mars 1998 relatives à la sécurité des manifestations sportives. Les textes de 1993 et 1998 permettent d'incriminer certains comportements violents ou dits « à risque » perpétrés dans une enceinte sportive et susceptibles d'occasionner ou d'entraîner la commission de troubles à l'ordre public. Ces dernières semaines des districts sportifs ont connu une recrudescence de cette violence. Aussi, il souhaiterait connaître le bilan chiffré de l'application de ces textes par année depuis 1994.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999