air
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de l'installation de la commission régionale d'élaboration du plan pour la qualité de l'air en Champagne-Ardenne. Il souhaiterait connaître la composition et les missions de cette commission.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999