Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes. Dans un souci d'harmonisation des horaires d'ouverture au niveau européen, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures du matin à 22 heures dans toutes les communes (décret du 12 mai 1999, art. 5). Cette mesure s'insère dans le cadre des dispositions de l'acte international du 20 septembre 1976, qui fonde l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct. L'article 9, paragraphe 2, dispose que « les opérations de dépouillement des bulletins de vote ne peuvent commencer qu'après la clôture du scrutin dans l'Etat membre où les électeurs voteront les derniers ». Or, les bureaux de vote seront ouverts en Italie jusqu'à 22 heures. Cette amplitude d'ouverture des bureaux de vote n'est pas sans poser de problèmes de disponibilité aux assesseurs, et ne paraît pas utile dans les petites communes rurales. Aussi, il souhaiterait savoir s'il n'est pas envisageable de garder les horaires d'ouverture habituelle afin de pouvoir procéder au dépouillement dès 18 heures pour les petites communes et 20 heures pour les villes, avec toutefois l'obligation de ne pas rendre public les résultats avant la clôture du scrutin dans l'Etat membre où les électeurs voteront les derniers, ce qui correspondrait à l'application du principe applicable en France dans les élections nationales.