transports
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la disparité entre les déplacements de la prise en charge du transport au sein de la COTOREP. En effet, il semblerait que le département des Ardennes ne prenne en charge que le billet SNCF même quand le transport nécessite une ambulance, alors que dans le département de la Marne il est remboursé à 100 %. Il lui demande donc si cette différence est réelle et, le cas échéant, quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre afin de faire cesser cette situation inégalitaire.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 juin 1999