Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude que suscite le projet de création d'un laboratoire souterrain à Bure (Meuse). Ce laboratoire est destiné à effectuer des recherches sur un éventuel stockage des déchets radioactifs en grande profondeur. Lors de son élaboration, les pouvoirs publics ont indiqué que ce projet s'inscrivait dans une logique de réversibilité. Or, cette déclaration de principe a été contredite par la Commission nationale d'évaluation selon laquelle la réversibilité est très difficile voire improbable à long terme en profondeur en raison de la triple barrière que constituent le conteneur, les barrières ouvragées et géologiques. Cette commission conclut que le stockage est supposé réversible pendant la phase d'exploitation (50 à 70 ans) et irréversible à terme. Dans ces conditions, le stockage n'aura d'autre but que de retarder au maximum le retour des radio-éléments à la surface, considérant que la migration et la dilution constituent le principe même de ces stockages. La réversibilité annoncée sera sans objet lorsque la radioactivité aura entamé sa migration et sa dilution à travers les couches géologiques. Pour éviter ce risque, le projet de création d'un laboratoire souterrain dans le département de la Vienne a été abandonné. Il devrait en être de même pour le projet meusien. Il lui demande donc de se prononcer pour l'abandon de ce projet et pour que soit supprimé le terme irréversible contenu dans l'article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets nucléaires.