examens et concours
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des candidats aux examens universitaires ou techniques qui, en raison de mouvements sociaux dans les transports, sont retardés ou bloqués. Il rappelle qu'en cette période beaucoup de jeunes Français sont convoqués pour des sessions d'examens, or en cas de grève des transports, leur retard, s'il est trop important, voire leur absence, n'est pas pris en considération. Il dénonce cette situation injuste qui compromet les chances de ces candidats alors qu'ils sont étrangers aux motifs de ces grèves. Il demande donc s'il peut être envisagé, dans les meilleurs délais, de reconnaître pour valable l'excuse de ceux qui ont été confrontés à une grève des transports en commun et ainsi de leur permettre de repasser leurs épreuves dans les mêmes conditions que les candidats défaillants pour raisons médicales.
Réponse publiée le 28 février 2000
La question posée par l'intervenant concerne des situations exceptionnelles pour lesquelles des solutions adaptées doivent être (et sont) apportées en fonction des circonstances, chaque fois différentes. Il peut toutefois être précisé qu'en cas de mouvements sociaux ou de grèves des transports lors des épreuves du baccalauréat par exemple, toutes dispositions sont prises, soit par le ministère de l'éducation nationale en cas de mouvement national, soit par les recteurs des académies concernées en cas de mouvements localisés pour accepter dans les salles d'examen les candidats en retard. Par ailleurs, d'une manière générale, les chefs de centre d'examen ont la possibilité, à titre exceptionnel, d'admettre au cas par cas des candidats retardés, dans la limite maximale d'une heure à compter du début des épreuves. Ces dispositions doivent normalement permettre de régler au mieux la plupart des problèmes susceptibles de se poser pendant la période des épreuves étant entendu qu'un candidat qui se présente à un examen comme le baccalauréat doit lui-même prendre toutes dispositions (notamment en calculant largement son temps de trajet), pour pallier tout éventuel incident qu'il pourrait avoir à subir pendant ce laps de temps.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 28 février 2000