Question écrite n° 318 :
ostéopathes

11e Législature
Question signalée le 10 novembre 1997

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le statut des ostéopathes. A l'heure actuelle, aucun cadre juridique ni aucune reconnaissance statutaire ne protègent cette profession. L'adoption d'une réglementation permettrait aux ostéopathes français d'exercer, sans risques de poursuites judiciaires, comme c'est le cas aujourd'hui, contrairement à leurs confrères européens qui peuvent travailler sans crainte. Avec le temps, les ostéopathes ont su démontrer leur efficacité. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de reconnaître à cette profession un statut.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 1997

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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