taux
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par les exploitants de clubs de sport de voir baisser, conformément à la directive européenne, le taux de TVA. En effet, une réduction du taux de la TVA appliquée à leur secteur d'activité permettrait de créer de nombreux emplois et d'ouvrir la pratique du sport à un plus grand nombre. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage de faire afin de répondre aux légitimes revendications des intéressés.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999