Réponse publiée le 20 décembre 1999

D'une façon générale, l'enveloppe attribuée à chaque académie ne présente pas de ligne particulière affectée à l'éducation prioritaire. Néanmoins, le principe d'égalité des chances conduit à différencier les prestations du service public en fonction des besoins des élèves. C'est pourquoi la dotation globale des moyens attribuée à chaque académie par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Il appartient aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre. Elles sont compétentes pour attribuer les moyens dans les établissements et appliquent la différenciation positive dans la répartition de ces moyens, notamment dans les ZEP et les réseaux d'éducation prioritaire (REP). Un effort particulier est d'ores et déjà réalisé dans les ZEP pour y réduire les effectifs. Une étude récente de la direction de la prospective et du développement (MENRT) sur les zones d'éducation prioritaire fait apparaître que le nombre moyen d'heures d'enseignement par élève (H/E) est de 1,33 dans les collèges en ZEP contre 1,20 pour l'ensemble des collèges. Le nombre moyen d'élèves par division y est nettement inférieur à celui observé dans l'ensemble des collèges, soit 21,8 en ZEP contre 24,3. Pour autant, l'effort engagé dans les ZEP et les REP ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques. Ce contrat de réussite fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres intègrent les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il comporte les modalités d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises.