carte du combattant
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions actuelles de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, les délais sont actuellement trop longs et les associations d'anciens combattants se heurtent à des procédures administratives, trop souvent, empiriques. Aussi, il lui demande quelles décisions il entend prendre pour faciliter l'acquisition de cette carte.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998