Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes attentes des enseignants des établissements agricoles privés en matière de retraite. Des disparités existeraient en effet dans ce domaine entre les personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat et leurs collègues de l'enseignement public. Ainsi, à titre d'exemple, contrairement à ces derniers, les personnels de l'enseignement agricole privé contractuels de droit public ne bénéficient pas du régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP). Or ce régime offre plusieurs garanties : un départ à la retraite à taux plein dès 60 ans après quinze années de service ; un départ à la retraite à taux plein après quinze ans d'activité pour les femmes ayant eu trois enfants ou un enfant infirme ; un élargissement du droit à la cessation progressive d'activité et au congé d'activité. Dès lors, le Gouvernement entend-il accorder aux enseignants des établissements privés agricoles contractuels de droit public les avantages en matière de retraite liés au RETREP.