taxe à l'essieu
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la loi de finances n° 98-546 du 2 juillet 1998 parue au Journal officiel du 3 juillet 1998 et qui modifie dans son article 87 le calcul de la taxe à l'essieu afin de la mettre en harmonie avec les textes européens. Or il s'avère que cette modification a eu pour conséquence de doubler, voire même de tripler selon les cas, le montant de cette taxe. C'est pourquoi, il lui demande face à cet accroissement de charge non annoncé, de revoir à la baisse cette taxe sur les essieux et d'une façon générale que la pression fiscale et sociale qui pèse sur les entreprises soit elle aussi allégée.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999