enseignants
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le calcul de l'ancienneté générale des services (AGS). Selon les textes actuels, seules les périodes effectuées à temps complet sont prises en compte pour le calcul de l'AGS. Des personnels de l'éducation nationale sont titularisés après avoir été maîtres auxiliaires, c'est-à-dire le plus souvent à temps partiel. Ainsi ces périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'AGS, et cette situation a des conséquences en terme de traitement et de carrière pour les fonctionnaires concernés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de réviser le mode de calcul de l'AGS, par exemple au prorata du nombre d'heures enseignées.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 29 janvier 2001