apprentis
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines dispositions du droit du travail applicables aux jeunes sous contrat d'apprentissage. En effet, la législation actuelle prévoit que les apprentis ne doivent pas travailler au-delà de trente-neuf heures par semaine ainsi que la nuit et les jours fériés. Malgré cela, quelques employeurs ne respectent pas ces contraintes visant à protéger les mineurs contre tout risque d'exploitation par le travail. Il lui demande donc de bien vouloir rappeler, sous la forme qu'elle estimera la plus efficace, aux organismes et aux personnes concernées - chambre des métiers, centres de formation CFA, maîtres d'apprentissage -, la réglementation en vigueur et les horaires à respecter.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 12 juin 2000