brocantes
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les effets de la circulaire du 5 mars 1999 demandant l'abrogation des arrêtés préfectoraux limitant la participation des particuliers aux déballages de brocantes, aux résidents de la commune, des communes limitrophes ou du canton. L'application de cette circulaire ne manquera pas de fragiliser de nombreuses petites entreprises confrontées à une concurrence déloyale et à une multiplication de brocantes, vide-greniers ou ventes aux déballages qui s'apparentent à des pratiques paracommerciales. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé l'adoption de cette circulaire et les voies qu'il est possible d'emprunter pour établir une concertation avec les professionnels du secteur.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999