Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les associations familiales représentatives devant la persistance de projets de réforme fiscale visant à soumettre à conditions de ressources le bénéfice des allocations familiales. Il semblerait en effet que soit envisagé à terme de limiter le nombre de familles bénéficiaires des allocations familiales en fixant un seuil de revenus par enfant à charge. Il souhaite lui rappeler le rôle irremplaçable de la cellule familiale dans la cohésion sociale. Aussi, quel que soit le seuil de revenus retenu pour exclure certains foyers du bénéfice des allocations familiales, cette mesure sera indéniablement perçue par les parents comme une disposition discriminatoire, alors même qu'est actuellement étudiée la reconnaissance législative de modèles d'« union sociale » ne correspondant pas à la conception de la famille la plus partagée par nos compatriotes. Il lui demande donc de clarifier les orientations gouvernementales sur cette question qui touche directement à la perception même de l'institution familiale.