politique familiale
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes soulevées au sein des associations familiales et des particuliers qui emploient des personnes à domicile par les projets éventuels de suppression des mesures fiscales incitatives en direction des emplois familiaux. En effet, depuis 1993, près de 400 000 emplois de ce type ont pu être créés grâce aux mesures d'encouragement qui ont permis d'étendre à une tranche de revenus plus large la possibilité d'embaucher des personnes, souvent peu diplômées, pour les assister dans les tâches familiales. Aussi, à l'heure où le Gouvernement entend rechercher de nouvelles voies pour lutter contre le chômage, il lui demande de prendre en compte les risques importants qui résulteraient d'une remise en cause du régime fiscal en faveur des emplois familiaux dont l'utilité sociale est par ailleurs indéniable.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998