service national
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les demandes de dispense des obligations du service national refusées aux jeunes gens occupant un emploi ou ayant une promesse d'emploi ou d'embauche. Dans certains cas, le refus prononcé par la Commission provoque des difficultés parmi les personnes qui voient s'échapper une chance de travail. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de souplesse pour les jeunes qui ont une promesse de contrat ou qui sont déjà embauchés.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997