heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de la double avance de l'heure d'été. En effet, la modification biannuelle de l'heure légale est de moins en moins bien comprise par nos concitoyens alors même qu'elle ne présente plus d'intérêt économique évident. Sur l'initiative de la France, cette question a fait l'objet de discussions au sein de l'Union européenne et notre pays a clairement fait savoir sa position et demandé la possibilité d'obtenir une mesure dérogatoire afin d'abandonner le régime de l'heure d'été. Celle-ci lui a été refusée lors du vote du Conseil des ministres européens des transports, le 11 mars dernier. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de relancer cette question et obtenir une reprise par la France de l'heure de son fuseau en période hiver.
Réponse publiée le 12 janvier 1998
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de la double avance de l'heure d'été. Le Gouvernement ne peut pas déroger au système d'heure légale qui a été adopté par le Conseil des ministre de l'Union européenne pour la période 1998-2001. L'instauration de l'heure d'été entrait, à l'origine, dans le cadre des mesures d'économies d'énergie. Aujourd'hui, la nature des enjeux économiques a changé. Cette mesure a pour objet de faciliter les transports et les communications entre les différents états membres.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998