Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le très souhaitable aménagement des règles de participation des familles dans les activités culturelles, sportives et de loisirs conduites dans les quartiers défavorisés de nos communes. En effet, pour s'engager financièrement dans le soutien de manifestations culturelles, de sports, de voyages et de loisirs, pour des enfants, des adolescents ou des familles, nombre d'organismes institutionnels, notamment la Caisse d'allocations familiales, exigent des intéressés une participation minimale aux frais. Or, dans certains quartiers, là où le chômage et les très bas revenus sont importants, la perception de toute participation est non seulement financièrement extrêmement difficile (voire inconcevable, compte tenu des ressources de subsistance de la famille) mais socialement inhumaine. Il doit y avoir prise en compte de ces spécificités. Pour assurer un véritable accès à ces activités, dans le prolongement de la loi sur les exclusions, ce serait un progrès cconsidérable pour la vie quotidienne de ces quartiers et pour une meilleure sociabilisation de leurs habitants - notamment des plus jeunes - d'autoriser les associations et maisons de quartiers à pouvoir ne pas systématiquement devoir inscrire une contribution prévisionnelle des publics concernés lorsqu'elles interviennent dans ces quartiers particulièrement démunis. Il lui demande donc la nature des dispositions qui conduisent les organismes institutionnels à susciter une telle contribution, et si le ministère ne pouvait intervenir auprès d'eux pour obtenir un allègement de ces règles. Par exemple, la suppression de cette participation minimale pourrait être rendue possible dans les villes percevant la dotation de solidarité urbaine, ou dans les quartiers pour lesquels un caractère discrimminant a été retenu (zones urbaines sensibles, ou ZEP, REP, etc.).