Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Selon des informations révélées par la presse nationale, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité aurait enfin reconnu que certains hôpitaux publics dirigent leurs malades vers le secteur libéral pour faire des examens complémentaires. Ainsi, à compter du mois de juillet prochain, un état de ces transferts devra être tenu par les hôpitaux. Ces transferts ont deux conséquences. D'une part, ils minorent artificiellement les dépenses du secteur hospitalier dont le Gouvernement nous répète qu'il est exemplaire et se garde de le réformer alors qu'il sombre dans des difficultés humaines et matérielles propices au malaise social. D'autre part, ils alourdissent les dépenses de soins ambulatoires. C'est précisément au prétexte de la hausse des dépenses ambulatoires que le Gouvernement a décrété des baisses de tarifs à l'encontre du secteur libéral et de l'hospitalisation privée. C'est la raison pour laquelle M. Bernard Accoyer lui demande de bien vouloir lui exposer les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de réparer le préjudice ainsi porté au secteur libéral de la santé.