lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel des travaux de mise en place des diverses mesures d'application de la loi contre l'exclusion du 29 juillet 1998. Depuis cette date, quels organismes prévus par cette loi ont été créés et ont commencé leurs travaux ? Il la remercie de bien vouloir lui indiquer dans quel délai pourront être mises en oeuvre les dispositions nouvelles permettant de rendre effective la lutte contre l'exclusion.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 28 février 2000