Question écrite n° 31934 :
élections cantonales et municipales

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur s'il a l'intention de dissocier la date des prochaines élections municipales générales qui doivent se dérouler en mars 2001 de celles des élections cantonales, et éventuellement selon quel calendrier, ou si elles seront organisées le même jour.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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