PAC
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'accès aux aides à la qualité dans le département de la Haute-Garonne. Il apparaît que, dans le cadre des aides à la qualité, des éleveurs de porcs du sud du département de la Haute-Garonne se voient refuser l'accès à ces mêmes aides. Cette situation pénalise une profession qui doit déjà faire face à d'importantes difficultés. Aussi, au regard de ces éléments, ne peut-on pas engager une réflexion prenant plus largement en compte la situation économique des éleveurs de porcs de cette zone ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999