Réponse publiée le 1er novembre 1999

Une aide aux élevages de porcs situés en zone de montagne et piémont a été mise en place à partir de 1988 pour prendre en compte une partie des contraintes et des coûts spécifiques supportés par les producteurs de porcs situés dans ces zones et, ainsi, compenser l'incidence des handicaps naturels et socio-économiques sur le revenu agricole. En contrepartie, l'éleveur s'engage dans une politique contractuelle d'amélioration de la qualité des animaux produits. La délimitation de la zone de montagne et piémont est juridiquement définie par le règlement CE n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997, qui s'est substitué à la directive du 28 avril 1975. L'application du dispositif communautaire inhérent à la directive de 1975 a permis de classer au niveau national des communes ou parties de communes en zone de montagne ou piémont. Certaines communes du département de la Haute-Garonne, notamment celles situées au sud du département, ont été classées en zone de montagne ou piémont. Ainsi, seuls les éleveurs du département de la Haute-Garonne situés dans ces zones peuvent bénéficier de cette aide.