Question écrite n° 32030 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées par les personnels de France Télécom avec leur direction en matière de réduction du temps de travail et d'évolution du régime indemnitaire. L'absence de négociations sur ces deux points conduit les personnels de France Télécom à penser que les réflexions de la direction s'inscrivent dans une logique de diminution de la masse salariale par la remise en cause du salaire différé au travers du social, et dans une logique de poursuite de suppression d'emplois. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en vue d'instaurer un véritable dialogue social entre les personnels et la direction de France Télécom qui permette la pérennisation des emplois.

Réponse publiée le 16 août 1999

En raison de l'importance attribuée au développement d'un dialogue social de qualité dans les entreprises publiques placées sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'industrie, et qui a permis d'aboutir à des accords importants à EDF comme à La Poste, un intérêt tout particulier a été apporté à votre analyse concernant France Télécom. Placée dans le champ d'application de la loi concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail, cette entreprise doit inscrire la négociation d'un accord dans un contexte de changement rapide qui concerne tous les personnels dans leurs métiers et leurs activités, et suscite parmi eux des inquiétudes compréhensibles. Ces adaptations sont nécessaires pour permettre à France Télécom de rester un opérateur majeur dans un contexte désormais mondial et renforcer son efficacité dans l'exercice de ses missions de service public. Il appartient à France Télécom, à l'occasion de la concertation qui s'est ouverte sur le temps de travail et l'emploi et qui se poursuit actuellement, de mettre en oeuvre un changement négocié, permettant d'associer pleinement les personnels et leurs représentants à ces évolutions et d'aboutir à des accords équilibrés conciliant bien compétitivité économique et progrès social. C'est dans cet esprit que la nécessité a été rappelée au président de France Télécom de poursuivre, à tous les niveaux de l'entreprise, le développement d'un dialogue social renouvelé et renforcé. Vos observations concernant le climat social au sein des services dont il a la charge lui ont également été transmises.

Données clés

Auteur : M. Bernard Cazeneuve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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