animateurs
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la demande des stagiaires du DEFA (diplôme d'état à la fonction d'animateur) d'une juste reconnaissance dans la grille de la fonction publique et de l'éducation nationale de leurs efforts de formation de trois années. En effet, passer ce diplôme exige trois années de formations techniques et pratiques qui relèveraient du niveau II et d'une classification administration de catégorie A. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
Réponse publiée le 19 juillet 1999
Une rénovation des formations et des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports est en cours. Dans ce cadre, le positionnement du DEFA dans la filière de l'animation et, par là, son homologation par la commission technique d'homologation des diplômes technologiques, seront prochainement étudiés en partenariat avec le ministère chargé des affaires sociales, co-gestionnaire de cette certification. Par ailleurs, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a soumis récemment un projet de décret à l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale visant à permettre aux titulaires du DEFA d'avoir accès, pendant une période de 5 ans et par voie d'examen professionnel ou de concours interne, au cadre d'emploi de catégorie A de la spécialité animation de la filière administrative.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999