centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socio-culturelle. Il semble en effet qu'un processus de remise en cause de l'application de l'annexe 2 de la convention collective de l'animation socioculturelle soit en cours. Ce statut dérogatoire, appliqué par les associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs sans hébergement, permet pourtant une rémunération des personnels d'encadrement correspondant à la nature de leur activité, valorisant ainsi leur engagement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions pourront être prises pour clarifier la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 février 2001
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 5 mars 2001