Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de distinguer clairement les notions de handicap et d'inadaptation sociale. En effet, les personnes marginalisées victimes de graves difficultés sociales sont de plus en plus souvent assimilées à des « travailleurs handicapés » par la COTOREP, ainsi que pour le versement de l'allocation adulte handicapé, fréquemment accordée à des chômeurs de longue durée. Cet amalgame laisse donc croire aux personnes en difficulté sociale qu'elles sont handicapées, donc installées durablement dans le handicap, alors même que leur situation devrait, par définition, être considérée comme une situation provisoire, laissant ainsi la porte ouverte à l'espoir d'une nouvelle intégration sociale et d'une vie meilleure. Le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide barème des déficiences définit pourtant le handicap comme un « désavantage à caractère permanent », à la différence de l'inadaptation sociale, que nos valeurs et notre combat politique nous permettent de définir comme la conséquence temporaire de dysfonctionnements sociaux. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle compte prendre, afin de permettre aux personnes handicapées de conserver leur statut (régi par la loi du 30 juin 1975) mais aussi afin d'apporter des solutions plus spécifiques et moins stigmatisantes aux personnes en difficulté sociale.