Question écrite n° 32075 :
Burkina Faso

11e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Burkina Faso. En effet, à la suite de l'assassinat, le 13 décembre 1998, du directeur du journal L'Indépendant, de son frère et de deux de ses proches, le pays demeure dans une grave situation d'instabilité. Une commission d'enquête indépendante sur ces assassinats a rendu son rapport le 11 mai 1999. A la suite de celui-ci, interpellations et menaces de mort ont lieu ces derniers mois. Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser quelle va être l'attitude de la France à l'égard du régime burkinabé.

Réponse publiée le 2 août 1999

Le Gouvernement suit avec attention l'évolution de la situation intérieure au Burkina Faso, à la suite de la mort de Norbert Zongo. La transmission, le 14 mai 1999, à l'autorité judiciaire burkinabée des conclusions de la commission d'enquête indépendante sur la mort du journaliste Norbert Zongo lui interdit à ce stade toute intervention, alors que le juge d'instruction Wenceslas Ilboudo a été resaisi de cette affaire. Le Gouvernement a pris connaissance des engagements du Président Compaore dans son allucation radiodiffusée du 21 mai, de prendre toutes les mesures nécessaires « afin que les personnes concernées, sans exception aucune, répondent aux sollicitations de la justice » et de procéder, dans les meillers délais, à la réorganisation du régiment de sécurité présidentielle. Les autorités burkinabées ont déjà écroué trois des six membres de la garde présidentielle, mis en cause dans le rapport de la commission d'enquête et également impliqués dans l'assassinat du chauffeur du frère du Président Compaore. L'Union européenne pourrait apporter un appui à la réforme judiciaire du Burkina Faso. Cette aide, qui a été suggéré notamment par la France, viendrait utilement appuyer son action de coopération en faveur du ministère de la justice, qui assure la formation de 70 des 140 magistrats composant la magistrature de ce pays, et contribuerait à renforcer la chancellerie burkinabée qui manque cruellement de moyens. La France reste donc extrêmement attentive à l'évolution du procès relatif à l'affaire Zongo et veillera, en collaboration avec les autres pays membres de l'Union européenne, à ce qu'une réponse appropriée soit donnée aux autorités judiciaires burkinabées, lorsqu'elles auront fait connaître leurs conclusions.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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