journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la nation à celles et ceux qui ont participé aux guerres d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Le lundi 19 mars 1962 à midi, le cessez-le-feu proclamé en Algérie mettait fin à dix années de ce qu'il convient d'appeler une guerre. Dans ce conflit aux feux mal éteints, nos soldats ont porté dignement les couleurs de notre pays, allant jusqu'au sacrifice suprême. La France s'honorerait d'officialiser le 19 mars comme journée du souvenir, comme le demande nombre d'anciens combattants. Si cette décision revient au chef de l'Etat, il appartient au Gouvernement de faire connaître sa position. Il lui demande donc de l'informer des suites qu'il souhaiterait accorder à une telle proposition.
Réponse publiée le 16 août 1999
S'agissant de la question de la commémoration de la fin des hostilités en Afrique du Nord, il y a lieu de préciser qu'aucune des dates historiques ne fait l'unanimité, ni la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), ni celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu (19 mars, lendemain de la signature des accords d'Evian), ni celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Cette absence d'unanimité a suscité la proposition de dates sans rapport avec la guerre elle-même : la date de l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977), la date de l'armistice de la Première Guerre mondiale (11 novembre 1918). Le choix d'une date divise de ce fait tant les associations de rapatriés, généralement hostiles au choix du 19 mars, que les associations d'anciens combattants dont certaines soutiennent ce choix (FNACA, ARAC...), d'autres celui du 16 octobre (FNCPG-CATM), d'autres enfin celui du 11 novembre (UNC). Cette division rend aujourd'hui impossible la fixation d'une date définitive dans le calendrier commémoratif français. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants estime en effet qu'une telle date doit rassembler les Français ainsi que le font le 14 juillet, le 11 novembre et le 8 mai et non les diviser, ainsi que risquerait de le faire une des dates proposées pour la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, en accord avec le Premier ministre, il a été décidé qu'aucune date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie ne serait inscrite dans le calendrier national. Cette position, qui a été indiquée aux préfets par voie de circulaire en date du 12 février 1998, reste inchangée. Les directives données leur ont été rappelées le 11 février dernier. De même restent inchangées les conditions de participation du Gouvernement aux cérémonies organisées sur la dalle du soldat inconnu à Paris, aux dates jusqu'alors retenues : 19 mars et 16 octobre.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999
