Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le choix des émetteurs publics français de désigner des banques étrangères pour diriger leurs émissions en euros ; cela a été entre autres le choix de la SNCF pour son retour sur le marché. Il l'alerte sur l'incompréhension qu'a provoquée cette annonce dans le milieu bancaire français. En effet, bien que les banques françaises comprennent l'intérêt de mandater une banque étrangère afin d'optimiser un placement plus européen, elles se sentent quelque peu lésées lorsque aucune banque française ne fait partie des chefs de file désignés. Certaines rappellent à cette occasion leurs anciens engagements de « teneurs de marché » dans le cadre notamment de la charte « Spécialiste en valeurs du secteur public » signée en 1992, qui comprenait le Crédit local de France (CLF), le Crédit foncier, Electricité de France (EDF) et la Société nationale des chemins de fer (SNCF). De plus, si les émetteurs publics français ne favorisent pas les banques de la place, cette stratégie ne semble pas être la règle en Europe. Deutche Bahn, par exemple, qui va se présenter prochainement en euro, a mandaté Deutche Bank et Dresdner Bank pour diriger son opération à dix ans. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui indiquer s'il compte prendre des mesures en vue de faire évoluer la situation des établissements concernés, notamment dans le cadre de ce qui pourrait s'apparenter à une défense de place ; il convient de noter que dans ce cadre des efforts substantiels sont par ailleurs demandés aux banques françaises.