Réponse publiée le 23 août 1999

Le renforcement des effectifs de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS) figure au nombre des mesures proposées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2000. Il paraît cependant nécessaire de rappeler que les personnels IATOS ont bénéficié en 1998 de 1 220 créations d'emplois, et que l'effort budgétaire engagé en leur faveur a été poursuivi en 1999 par l'inscription en loi de finances de 616 emplois supplémentaires. Au plan national, les emplois destinés au service de promotion de la santé et au service social en faveur des élèves sont répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, la proportion d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième et le poids des élèves de nationalités étrangères. S'agissant des emplois appartenant aux autres filières, la répartition est opérée au vu d'un classement comparatif des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, actualisé chaque année lors de la rentrée scolaire. Ce classement n'est pas établi au prorata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements, ainsi que divers paramètres significatifs, tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité, et la charge supplémentaire que représente au sein d'une académie le nombre d'élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaires ou dans des établissements sensibles. Enfin, il y a lieu de rappeler que le recours occasionnel à la sous-traitance privée pour assurer certaines prestations est couramment pratiqué par les différents services publics : cette pratique ne constitue en aucun cas un désengagement de l'Etat à l'égard de ses usagers. Par ailleurs, ce mode de gestion spécifique ne saurait avoir d'incidences au plan national sur les missions des personnels IATOS, dont le rôle et les conditions d'exercice restent en tout état de cause définis par les régimes statutaires de leurs corps d'appartenance.