personnel civil
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les demandes exprimées par l'Association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADPCE/FFSA) concernant le problème des abattements que subissent les personnels civils étrangers de nationalité française bénéficiaires, de par leur âge et leur ancienneté, de services élevés, de la sécurité matérielle (TASS). En effet, l'association insiste sur le fait que les personnels concernés ne perçoivent pas l'équivalent de leur dernier salaire net, mais subissent un abattement qui se situe dans une fourchette de 2 500 à plus de 3 000 francs. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999