personnel civil
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les demandes exprimées par l'Association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADPCE/FFSA). L'ADPCE/FFSA souhaiterait qu'une pension soit versée à tous les personnels civils étrangers de nationalité française licenciés des FFSA, âgés de quarante ans et plus et justifiant de quinze ans et plus d'années de service. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999