Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'absence de traitement de certains courriers adressés à l'administration par nos concitoyens. En effet, nombre d'usagers se plaignent de ne pas recevoir, de la part des pouvoirs publics, une réponse à leurs missives. Pour sa défense, l'administration affirme souvent n'avoir jamais reçu « de façon effective » ces lettres. Une telle situation est préoccupante. En effet, elle met en lumière, soit un important dysfonctionnement des services postaux, soit un mauvais traitement du courrier par l'administration qui « classe » les correspondances n'ayant pas été envoyées en recommandé avec accusé de réception. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir auprès de l'ensemble des ministères ou de « La Poste » pour qu'à l'avenir ces anomalies ne se reproduisent plus. Enfin, pour éviter toute contestation, ne convient-il pas de rendre obligatoire la procédure de recommandé postal dans ce type de correspondance ?