bénéficiaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes appelés qui ont un accident pendant une permission. Il aimerait connaître leur situation juridique, et notamment au niveau de la prise en charge de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999