Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'application et d'enregistrement zootechnique des équidés. Cette mesure, utile et nécessaire, implique des difficultés financières pour certaines entreprises de tourisme équestre qui souhaiteraient pouvoir trouver, en partenariat avec la direction des haras nationaux, les moyens d'un allégement du coût de cette opération tels que la délégation de cette tâche à un agent des haras nationaux qui agirait à titre gracieux pendant une période transitoire, l'organisation d'opération d'immatriculation et d'identification lors des rassemblements de cavaliers, l'organisation par les haras nationaux de journées d'identification ouvertes aux propriétaires de chevaux à identifier ou la réduction du prix du livret d'immatriculation à son coût de revient. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions il pourrait envisager de réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre.