équidés
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contenu du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'application et d'enregistrement zootechnique des équidés. Ce texte prévoit une identification des équidés qui repose exclusivement sur la description des chevaux grâce à leurs marques blanches, épis. L'association du marquage à cette description, qu'il soit par puce électronique ou tatouage, permettrait de réduire plus efficacement les possibilités de fraudes. Mais l'article 6 du décret ne l'envisage pas comme une obligation mais seulement comme une possibilité. Il souhaiterait savoir quelles mesures il peut prendre pour encourager l'utilisation systématique du marquage, associé au descriptif de l'animal.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999