Question écrite n° 32153 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) quant à la réduction du temps de travail. L'UNAPEI craint que la réduction du temps de travail dans les établissements et services qui accueillent les personnes handicapées mentales n'entraîne une réduction qualitative et quantitative des services rendus à ces dernières ; aussi demande-t-elle expressément que les créations et financements des postes qui résulteront de cet impératif soient garantis tant par les autorités de l'Etat que par les conseils généraux. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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