Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation des droits de l'homme au Cambodge. L'arrestation, le 6 mars dernier, du dirigeant Khmer rouge Ta Mok par le gouvernement cambodgien qui souhaite le faire juger, ainsi que d'autres dirigeants khmers, par une cour siègeant au Cambodge, sur la base de charges non officielles, est préoccupante : il est improbable qu'un tel jugement soit équitablement mené dans le respect des normes internationales. Les autorités cambodgiennes avaient pourtant fait appel aux Nations unies en juin 1997 pour juger les présumés responsables des graves violations des droits de l'homme commises au Cambodge lorsque le « Cambodge démocratique » était au pouvoir. Un groupe d'experts créé par le secrétaire général des Nations unies à cette fin et qui a collecté des preuves sur place a rendu public en mars 1999 son rapport. Il y dénonce les carences du système judiciaire cambodgien, insiste sur la nécessité d'une justice fiable aux yeux de la population locale et préconise la création d'un tribunal international ad hoc, siégeant hors du Cambodge, pour juger les responsables du mouvement Khmer rouge. C'est pourquoi, il lui demande si le gouvernement français appuiera totalement les recommandations émises par le groupe d'experts des Nations unies concernant la création d'un tribunal international ad hoc et s'il agira auprès des autorités cambodgiennes actuelles pour qu'elles collaborent à la création d'un tel tribunal.