Réponse publiée le 9 août 1999

Les autorités cambodgiennes ont, par une lettre des deux copremiers ministres, sollicité en juin 1997 « l'assistance des Nations unies et de la communauté internationale pour traduire en justice les personnes responsables du génocide et des crimes contre l'humanité commis à l'époque du régime khmer rouge de 1975 à 1979 ». A la suite de cette demande, le secrétaire général des Nations unies a nommé, sur la base d'une résolution de l'assemblée générale, un groupe d'experts chargé d'évaluer les éléments de preuve disponibles et la possibilité d'appréhender les suspects ainsi que d'étudier les options juridiques qui s'offraient pour les traduire en justice. Le rapport des experts préconisait l'établissement d'un tribunal international ad hoc siègeant de préférence hors du Cambodge. Pour sa part, le secrétaire général des Nations unies a estimé que, s'agissant de la nature du tribunal compétent, celui-ci devait « satisfaire aux normes internationales en matière de justice » et qu'il devait « avoir un caractère international ». Le gouvernement cambodgien s'est exprimé sur les modalités du jugement. Il a notamment fait valoir que les crimes avaient été commis sur le territoire du Cambodge, par des Cambodgiens et contre des Cambodgiens. Il a également souligné que, en vertu de l'article 6 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et de l'article 33 de la Constitution cambodgienne, les tribunaux du Cambodge avaient toute compétence pour conduire un tel procès. La France a toujours condamné avec la plus grande fermeté les crimes perpétrés au Cambodge par le régime khmer rouge. Notre pays n'a pas cessé d'agir afin qu'il soit mis fin à l'impunité de ceux qui en sont les principaux responsables. Cette position a été réaffirmée par le Président de la République et le Premier ministre à M. Hun Sen, Premier ministre du Cambodge, à l'occasion de sa récente visite de travail en France (1er-3 juin 1999) ; elle l'a été également par le ministre des affaires étrangères à son homologue cambodgien, qu'il a rencontré à deux reprises depuis le début de l'année (janvier et mars). Les autorités cambodgiennes ont, s'agissant des Khmers rouges, la responsabilité première de poursuivre et de juger les principaux criminels. Le Cambodge a effectué un premier pas en procédant à l'arrestation et à l'inculpation des Khmers rouges Ta Mok et Deuch. Les autorités cambodgiennes ont fait part, notamment dans le cadre des Nations unies, de leur volonté de procéder à la mise en place rapide d'un tribunal, avec une assistance internationale, pour procéder au jugement. Elles envisagent la participation à ce tribunal de juges et de procureurs étrangers selon des modalités à définir en liaison avec les experts des Nations unies. Les autorités de notre pays continueront à suivre attentivement cette question du jugement des principaux dirigeants khmers rouges. Elles plaident auprès du Cambodge pour que le devoir de justice ne soit pas éludé et auprès de la communauté internationale pour qu'une assistance adéquate soit fournie à cette fin au système judiciaire cambodgien.