Question écrite n° 32166 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des associations de sous-officiers de réserve quant au statut de la réserve dans notre pays. Il lui rappelle que l'article 5 du projet de loi sur la réserve ne précise ni les modalités de gestion de cette première réserve, ni son mode de fonctionnement, ni l'enjeu de ses missions. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la nature du contrat entre l'autorité militaire et le réserviste, afin de réaffirmer les liens étroits qui doivent unir la réserve, et notamment la réserve opérationnelle dite « première réserve », à la nation tout entière.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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