Réponse publiée le 25 octobre 1999

Depuis la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois », intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire de moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2000 que le Gouvernement soumet au Parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif « Ingénieurs pour l'école » est également encouragée.